AFRILIKS | RDC : Interdiction stricte pour les greffiers de manipuler des fonds, une réunion trimestrielle instaurée pour évaluer les performances de la collecte des recettes judiciaires
actualite.cd schedule 30.09.2024
La Cour de cassation a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la mobilisation des recettes des cours, tribunaux et parquets de la RDC. Ces décisions ont été prises lors d'une séance de travail à la Cour de cassation réunissant les ministères des Finances, du Budget, la DGRAD, la CADECO, ainsi que les greffiers et membres des institutions judiciaires.Parmi les mesures clés adoptées, figure l'instauration de réunions trimestrielles entre les différents acteurs de la chaîne des recettes judiciaires afin d'évaluer régulièrement les performances en termes de collecte des fonds. Les participants à ces réunions incluront notamment la CADECO, la DGRAD, les greffiers et les secrétaires des parquets. Annie Miranda, sous-gestionnaire de crédit au Conseil d'État, a salué cette initiative en déclarant : "Désormais, nous allons nous réunir trimestriellement avec le Premier Président de la Cour de cassation, ensemble avec toutes les parties prenantes, pour voir les..
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