AFRILIKS | RDC : Interdiction formelle des paiements non bancaires dans le secteur judiciaire pour lutter contre la corruption
actualite.cd schedule 27.08.2024
Le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé lundi l'interdiction formelle d'effectuer des paiements relatifs aux droits, taxes et redevances judiciaires autrement que par voie bancaire, dans le cadre d'une vaste réforme visant à lutter contre la corruption et le détournement des recettes publiques en RDC.Cette mesure s'inscrit dans le processus généralisé de bancarisation initié par le ministère de la Justice, qui concerne notamment les amendes, les cautions, les frais de consignation et de mise au rôle, ainsi que les frais de notification, de certification, d'authentification, de légalisation et autres frais similaires. Des guichets bancaires avancés sont progressivement installés dans les Parquets, Cours et Tribunaux, ainsi que dans les offices de police judiciaire et les services relevant du Secrétariat Général à la Justice.
"Tout paiement effectué en dehors des canaux bancaires sera considéré comme..
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