AFRILIKS | RDC : Félix Tshisekedi promulgue « la loi N’sele » portant sur la réforme foncière
actualite.cd schedule 01.01.2026
À travers une ordonnance présidentielle lue sur les antennes de la télévision nationale, mercredi 31 décembre 2025, président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Baptisée loi « N’sele », elle a été proposée par la ministre des affaires foncières O’neige N’sele, et vise à réformer le secteur foncier en RDC.Ayant suivi un parcours institutionnel normal, de son adoption en conseil des ministres et dans les deux chambres du parlement, la loi sur la réforme foncière vise également à adapter le droit foncier congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines.
Innovations
Le projet de loi sur la réforme foncière, qui attend désormais sa promulgation par le Président de la République, vise à sécuriser les droits fonciers, moderniser l’administration et mettre..
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