AFRILIKS | RDC : Félix Tshisekedi promulgue la ‘‘Loi N’sele’’ !
laprosperiteonline.net schedule 06.01.2026
La République Démocratique du Congo franchit une étape décisive dans la modernisation de sa gouvernance foncière. Conformément à sa vision de réforme structurelle de l’État, de sécurisation des droits et de promotion d’un climat favorable à l’investissement, le Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de promulguer la loi n°25/62 du 3 décembre 2025, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.Cinquante-deux ans après l’adoption de la loi foncière de 1973, ce nouveau texte consacre l’aboutissement d’une volonté politique assumée au plus haut sommet de l’État, visant à adapter le droit foncier congolais aux réalités économiques, sociales, démographiques et urbaines contemporaines. Cette réforme majeure est le fruit d’un travail soutenu, rigoureux et continu conduit par la Ministre des Affaires foncières, son Excellence O’Neige N’Sele, qui..
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