AFRILIKS | RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi d'habilitation permettant au gouvernement de légiférer pendant les vacances parlementaires
actualite.cd schedule 22.12.2024
Dans une série d'ordonnances lues ce samedi 21 décembre 2024 sur la chaîne nationale, le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué la loi portant habilitation du gouvernement. Face aux urgences et au calendrier des deux chambres du Parlement, le gouvernement est désormais autorisé à légiférer sur un certain nombre de matières jugées "importantes" durant la période de vacances parlementaires, jusqu'au 14 mars 2025.Selon l'ordonnance présidentielle, les matières concernées par la loi d'habilitation incluent notamment :
Autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire national ;
sur une partie du territoire national ; Autorisation de la ratification de l'accord de prêt n°PZ1 et BZ001/2100150044696 du 16 octobre 2024 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour un montant de 12,5 millions d'unités de compte, dans le cadre du programme régional d'appui au développement des..
