AFRILIKS | RDC: Dieudonné Kamuleta Badibanga réélu président de la Cour constitutionnelle
actualite.cd schedule 08.07.2025
Dieudonné Kamuleta Badibanga va une nouvelle fois diriger la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo pour les trois prochaines années. Il a été réélu à l'issue de la plénière élective de cette institution ce mardi 8 juillet 2025 à Kinshasa.L'organisation de cette élection est conforme aux dispositions de l'article 9 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle qui stipule le président de la Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelables une seule fois, dans les conditions déterminées dans le Règlement Intérieur. Après son élection, il est investi par Ordonnance du Président de la République.
Il y a trois ans, Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu à la tête de la Haute Cour de la RDC. Il avait succédé à Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a quitté cette instance à l'issue d'un tirage au sort organisé au mois de mai 2022 soit un mois avant l'élection du..
lepotentiel.cd
7sur7.cd
radiookapi.net
