AFRILIKS | RDC contre Rwanda : ce qu'il faut savoir sur la procédure devant la Cour de justice de l'EAC
actualite.cd schedule 29.08.2024
La Communauté des États d'Afrique de l'Est (EAC) a annoncé l'ouverture, le 26 septembre 2024, de l'examen en audience publique de la requête déposée par la RDC contre le Rwanda, en raison des exactions présumées commises dans la province du Nord-Kivu sous couvert du mouvement rebelle du M23. Cette annonce a été faite ce jeudi 29 août 2024 par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international.« Le greffe de la Cour de justice de l’EAC a publié l’extrait de rôle annonçant l’examen en audience publique de la requête de la RDC contre le Rwanda », a déclaré Samuel Mbemba, exprimant sa satisfaction pour ce qu'il considère comme une avancée significative dans la bataille judiciaire engagée par la RDC.
L'audience du 26 septembre 2024 sera une session d'introduction devant la première instance, au cours de laquelle la RDC devra démontrer en quoi le Rwanda aurait violé l'acte instituant la Communauté des États d'Afrique de..
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