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RDC : contesté par les députés et sénateurs pour son "inefficacité" sur le terrain, trois ans après, le gouvernement adopte à nouveau le projet de loi portant prorogation de l'état de siège

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schedule 29.09.2024
L'option relative à une nouvelle évaluation de l'état de siège, en vigueur depuis 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, ne semble pas encore à l'ordre du jour du côté du gouvernement, malgré l'opposition des élus nationaux et sénateurs de cette partie de la République Démocratique du Congo.

Malgré la réaction des élus du Nord-Kivu et de l'Ituri, les 19 et 20 septembre derniers à l'Assemblée nationale et au Sénat, le gouvernement de la République vient d'adopter une nouvelle fois le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans ces provinces.

"Le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a soumis au Conseil le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours à compter du 09 octobre 2024. Ce régime d'exception s'avère indispensable pour permettre à nos forces de défense et de sécurité de faire face..
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