AFRILIKS | RDC : Constant Mutamba interdit l'installation d'associations confessionnelles à moins de 500 mètres les unes des autres
actualite.cd schedule 22.07.2024
Le ministre d'État chargé de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a pris une batterie de mesures qui vient s'ajouter aux résolutions des travaux de la commission multisectorielle cultes et associations chargées de l'assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des ASBL du 05 juillet 2024. Dans sa circulaire du vendredi 20 juillet, Constant Mutamba interdit l'installation d'une association confessionnelle dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.Par ailleurs, le ministre de la justice a prolongé de 3 mois, soit 90 jours à dater du vendredi 20 juillet, le délai pour obtention d'une personnalité juridique pour les associations sans but lucratif, qui fait d'office tomber caduque le fameux numéro folio 92( F92).
Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre des cultes doit de faire identifier afin d'obtenir un permis d'exercice de culte.
Ne peut appartenir à une association..
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