RDC: Constant Mutamba donne la base légale du procès contre Corneille Nangaa devant la Cour militaire
schedule 24.07.2024
La Cour militaire de Kinshasa/Gombe s’apprête à ouvrir ce mercredi 24 juillet le procès public opposant l'auditeur contre Corneille Nangaa, leader politique de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), ainsi que plusieurs de ses complices. L’annonce de ce procès suscite des réactions notamment quant à sa base légale. Si pour certains, il s'agit d'une démarche populiste et sans impact, pour le Ministre d’Etat de la justice Constant Mutamba cette démarche est logique."Je voudrais rappeler que dans l'affaire qui va opposer l'auditeur supérieur avec le groupe de Corneille Nangaa, il s'agit d'une procédure par défaut pour certain et contradictoire pour d'autres. Il ne faudrait pas que l'on confonde. Notre Code de procédure pénale en ses articles 80 prévoit bel et bien cette procédure là. C'est donc un peu l'équivalent du procès par contumace en droit comparé. Donc, il ne faudrait pas que l'on confonde parce que j'ai lu quelques petites..
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