AFRILIKS | RDC : condamné à mort, Mwangachuchu a introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la haute cour militaire
actualite.cd schedule 10.10.2023
Le député national Édouard Mwangachuchu a introduit ce mardi 10 octobre un pourvoi en cassation à la Cour de cassation contre l'arrêt de la haute cour militaire le condamnant à la peine de mort. Selon son avocat, ce pourvoi en cassation a pour effet immédiat "la suspension de l'exécution de l'arrêt de la Haute cour militaire "." Aujourd'hui 10 octobre, l'honorable Mwangachuchu Hizi Edouard a relevé son pourvoi en cassation contre l'arrêt le condamnant à la peine capitale (peine de mort) et au paiement de 100.000.000 USD à titre des dommages-intérêt. Cette déclaration de pourvoi a pour effet immédiat la suspension de l'arrêt de la haute cour. Il demeure donc présumé innocent malgré dans condamnation, jusqu'à ce que la Cour de cassation videra le litige", déclare à ACTUALITE.CD, Thomas Gamakolo avocat de Mwangachuchu.
La haute cour militaire n’avait pas ordonné la déchéance de son mandat de député national, “la compétence étant réservé à la Cour constitutionnelle”. Elle a tout de..
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