RDC : bientôt la création d’un Tribunal pénal économique et financier
schedule 21.04.2025
La RDC va bientôt se doter d'un Tribunal Économique et Financier avec son parquet rattaché. Le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétentes de ces juridictions a été adopté lors de la 40e réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 18 avril 2025, à Lubumbashi.Ce projet de loi a été présenté au Conseil des ministres par le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba. À l'en croire, ce texte permet à la RDC de franchir une étape décisive vers une justice « plus crédible, plus technique et plus efficace », dans le cadre de la répression des infractions économiques et financières.
Selon Constant Mutamba, ce projet de loi vise à renforcer la collaboration institutionnelle entre les structures spécialisées d'enquêtes d'ordres financiers et économiques, d'instructions et celles de jugements.
« Portant un nouveau regard sur notre système judiciaire de répression de la criminalité économique et financière..
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