AFRILIKS | RDC : Après la DEMIAP, Modero Nsimba assigné en résidence surveillée
7sur7.cd schedule 21.03.2024
La Chambre du Conseil de la Cour de Cassation a siégé, ce mercredi 20 mars 2024, autour du dossier de l'interpellation du député national Modero Nsimba par les renseignements militaires pour propagation de faux bruits et imputation dommageable au sujet de la mort l'ancien ministre des transports Cherubin Okende.Au terme de l'audience en attendant la poursuite de l'instruction, les juges ont décidé d'assigner cet ancien ministre du Tourisme en résidence surveillée, en lieu et place de la détention préventive dans la prison centrale de Makala.
" La Cour de Cassation dit qu'il y a lieu d'ordonner sa mise en détention préventive car les faits mis à sa charge paraissent graves. Se fondant sur l'article 76 alinéa 3, de la loi organique numéro 13/10 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, elle l'assignera en résidence surveillée. C'est pourquoi, la Cour de Cassation, statuant en chambre du Conseil, le ministère public entendu, ordonne sa mise en détention..
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