AFRILIKS | RDC : adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement pour faire face aux "urgences" et au calendrier de l'Assemblée nationale
actualite.cd schedule 15.06.2024
À l'occasion de sa première réunion du conseil des ministres tenue vendredi 14 juin à la Cité de l'Union Africaine sous la direction du Chef de l'État Félix Tshisekedi, le gouvernement Suminwa Tuluka a adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement de la République. Ce texte a été présenté par le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba.Compte tenu de certaines urgences et au regard du calendrier de l'Assemblée nationale, le gouvernement de la République tient à légiférer sur un certain nombre de matières jugées “importantes” pendant la période où les parlementaires seront en vacances (Ndlr: après le 15 juin).
"Ce texte aura l'avantage de permettre au gouvernement de prendre par ordonnance loi des mesures concernant les matières relevant du domaine de la loi pour l'exécution de son programme d'actions pendant les prochaines vacances de l'Assemblée nationale. Sont entre autres concernées l'autorisation de la prorogation de l'État de..
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