RDC : adoption de trois projets de ratification d'accord crédits conclus avec l'Association internationale de développement
schedule 12.11.2023
Trois textes relevant du secteur des Finances Publiques ont été adoptés vendredi 10 novembre 2023 lors de la 119e réunion du conseil des ministres. Ces textes ont été présentés et défendus par O'Neige Nsele Vice-ministre des Finances.D'après le compte rendu du gouvernement, Il s'agit du (I) projet de loi autorisant la ratification de l'accord du crédit n°73390-ZR conclu le 4 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre du programme d'accès aux services des eaux et d'assainissement ; (II) le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n°73340ZR pour un montant de 290 millions USD conclu le 4 septembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et l'association internationale de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et la restauration de savanes ; (III) le projet d'Ordonnance portant approbation de l'accord de don n°TFC1684ZR pour un montant de 10 millions USD du 4..
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