AFRILIKS | RDC : adoption de trois projets de décrets dans le secteur du transport routier
actualite.cd schedule 14.04.2025
Une série de textes relevant du secteur des Finances ont été adoptés lors de la 39e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 11 avril 2025 à la Cité de l'Union Africaine. Ces trois projets de décrets soumis à l'examen et à l'approbation du gouvernement ont été présentés par le ministre des Finances Doudou Fwamba.Selon le compte rendu de la réunion, il s'agit en premier lieu du projet de décret portant réglementation de la vidéoverbalisation en matière des contraventions routières. Ce texte selon l'argentier national définit les modalités d'identification et de collecte de contraventions routières à l'aide d'un mécanisme de vidéo-verbalisation en précisant les mesures techniques, opérationnelles et administratives applicables.
Le deuxième texte est le projet de Décret portant modalités d'exploitation et de fonctionnement du lieu de mise en fourrière des véhicules. Selon Doudou Fwamba, Il régit les conditions d'exploitation et de..
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