AFRILIKS | RDC : adoption de 7 projets de textes financiers dont des décrets sur les allègements fiscaux pour les entreprises dans les provinces sous état de siège
actualite.cd schedule 06.10.2024
Le gouvernement congolais a adopté sept projets de textes relatifs aux finances publiques lors de la seizième réunion du Conseil des ministres, qui s'est tenue le vendredi 4 octobre 2024 à la Cité de l'Union Africaine. Ces textes ont été présentés et défendus par le ministre des Finances, Doudou Fwamba.Selon le compte rendu de la réunion, lu par le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, les projets de textes adoptés sont :
• Projet de décret portant mesures d'allègement fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales en faveur des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n°7536-ZR du 21 mai 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d'urgence sanitaire, de préparation, de riposte et de résilience utilisant l'approche programmatique multi-phases ;
• Projet de loi..
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