AFRILIKS | RDC: Acacia Bandubola Mbongo prend une série de mesures conservatoires concernant les zones occupées par les groupes armés et le mouvement terroriste M23/RDF
actualite.cd schedule 02.09.2024
La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo a informé le conseil des ministres d’une série des mesures conservatoires à prendre dans son secteur concernant les zones occupées par les groupes armés et le mouvement terroriste M23/RDF.La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières a présenté au conseil lesdites mesures se basant sur les dispositions de la loi N°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime immobilier et régime de sûreté tel que modifié par la loi N°80 - 008 du 18 juillet 1980.
Elle a précisé que les mesures proposées visent à sauvegarder l’intégrité du territoire national, à affiner les attributs exclusifs de l’État en matière de la propriété foncière, de gestion et d’attribution des terres, protéger les patrimoines immobiliers de l’État dans les zones sous occupation, protéger les patrimoines fonciers immobiliers des particuliers de population rurale et communauté locale en déplacement dans toutes les zones..
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