AFRILIKS | RDC : 19 députés saisissent la Haute cour en inconstitutionnalité de l’arrêt RCE 1522 – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 03.05.2024
Le Collectif des députés nationaux proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle par l’arrêt RCE1389/DN-CR du 12 mars 2023 sont déterminés à défendre leurs sièges après rétropédalage de la même Cour qui s’est «dédit» en prononçant un autre arrêt le 22 avril pour les invalider. Jeudi 2 mai, ce collectif composé de 19 députés concernés par l’arrêt RCE1522/DN-CR ont annoncé, au cours d’une conférence de presse, avoir saisi la Cour constitutionnelle, sous R.Const 2232 et R.Const 2235, en «inconstitutionnalité» de ce deuxième arrêt.Leur démarche, ils ont dit la fonder sur une jurisprudence de la Haute cour qui, en 2022, a «cassé» un arrêt du Conseil d’État, pourtant juridiction suprême de l’ordre administratif, pour «inconstitutionnalité». «Nous estimons que bien qu’étant une même Cour, il y a lieu de distinguer le juge électoral du juge constitutionnel», a argumenté le député national Michel Omba, porte-parole du collectif. Pour respecter la forme, ces députés nationaux,..
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