AFRILIKS | RD: la Cour constitutionnelle examine vendredi les requêtes de Constant Mutamba
actualite.cd schedule 19.12.2025
La Cour constitutionnelle examinera vendredi deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba, selon un extrait de rôle consulté par ACTUALITE.CDLa première requête vise les résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale, autorisant l’instruction et les poursuites à sa charge. Le dossier est inscrit au rôle des affaires en cours normal et doit être appelé à l’audience publique du 19 décembre à 11 heures.
La seconde porte sur un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, que le requérant estime contraire à plusieurs dispositions de la Constitution.
Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics, dans une affaire portant sur 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La haute juridiction a également prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction..
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