AFRILIKS | Révocation du DG de Congo Airways : Une décision illégale (Jean Lucien Bussa)
7sur7.cd schedule 31.07.2024
Dans une correspondance datée du 29 juillet 2024, le ministre du Portefeuille, Jean Lucien Bussa, a qualifié d’illégale la décision de révocation du directeur général de Congo Airways, José Dubier Lueya, par le conseil d’administration de cette compagnie aérienne.Il a argué que cette mesure ne respecte pas les normes juridiques en vigueur pour la gestion des entreprises publiques.
« Monsieur le PCA de Congo Airways, je note d'ores et déjà que cette décision est entachée d'illégalité, au motif qu'elle se fonde sur les dispositions de l'article 492 de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique tel que révisé à ce jour, tout en méconnaissant celles de l'article 912 du même acte uniforme, en vertu desquelles les lois et règlements du pays en la matière s'appliquent aux entreprises publiques transformées en sociétés commerciales », peut-on lire dans cette missive adressée au président du conseil..
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