AFRILIKS | Réuni ce vendredi en Congrès, le Parlement enclenche le renouvellement partiel de la Cour constitutionnelle – L'info qui fait échos
econewsrdc.com schedule 20.12.2024
La Cour constitutionnelle, institution clé du système judiciaire de la RDC, se prépare à un renouvellement partiel de sa composition. Trois de ses neuf juges permanents sont arrivés fin mandat, rendant leur remplacement indispensable pour garantir le fonctionnement optimal de cette haute juridiction.Conformément à la loi organisant la Cour constitutionnelle, les juges sont désignés à parts égales par le Président de la République, le Parlement et le Conseil supérieur de la magistrature. Chaque entité devra donc désigner un nouveau délégué pour compléter la composition de la Cour.
Le processus commence ce vendredi avec une session exceptionnelle en Congrès des deux chambres du Parlement, réunies pour élire leur représentant à la haute juridiction. Une fois cette étape franchie, le Président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature procéderont à leurs propres désignations pour assurer le renouvellement complet des postes vacants.
UN ENJEU INSTITUTIONNEL MAJEUR
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