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Résultats provisoires des élections provinciales et municipales : les contestataires ont jusqu’au 29 janvier pour introduire des recours

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schedule 25.01.2024
Les contestataires des résultats provisoires des élections législatives provinciales et des élections des conseillers communaux ont 8 jours, soit du 22 au 29 janvier 2024 pour saisir les Cours d'appel et les tribunaux de Grande Instance. La Commission Électorale Nationale Indépendante l'a rappelé dans un communiqué rendu public mercredi 24 janvier 2024.

Selon le même communiqué, les Cours d'appel faisant office des Cours Administratives d'appel et les Tribunaux de Grande Instance faisant office des Tribunaux administratifs disposent de 60 jours soit du 30 janvier au 29 mars 2024 pour traiter ces recours. La publication des résultats définitifs interviendra le 30 mars 2024.

Dans la nuit de dimanche à lundi 22 janvier 2024, la Commission Électorale Nationale Indépendante a publié les noms de 688 candidats élus provisoirement députés provinciaux sur les 780 attendus pour l’ensemble de la RDC. Deux jours plus tard, elle a dévoilé les noms de 915 candidats élus provisoirement comme des..
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