AFRILIKS | Résultats provisoires des législatives en RDC : 8 jours accordés aux requérants pour déposer leurs recours à la Cour constitutionnelle
actualite.cd schedule 16.01.2024
Après l'étape de la publication des résultats provisoires des élections législatives nationales, s'ouvre désormais l'étape des contentieux devant la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. L'annonce a été faite par la Commission Électorale Nationale Indépendante en se fondant sur les dispositions des articles 73 et 74 de la loi électorale en vigueur."La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 que, conformément à l'article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours après l'annonce par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Le délai d'examen du contentieux des élections législatives nationales est de deux mois à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale)", lit-on dans..
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