AFRILIKS | Référendum en RDC : le Sénat vote la loi mais vide l’assemblée constituante des élus locaux
lepotentiel.cd schedule 15.06.2026
Le Sénat a adopté ce lundi 15 juin 2026, en deuxième lecture, la proposition de loi du député Paul-Gaspard Ngondankoy fixant les conditions d’organisation du référendum constitutionnel. Sur les 109 membres que compte la chambre haute, 89 sénateurs étaient présents et ont voté tous en faveur du texte, selon le président du Sénat.Le texte a été voté en des termes non identiques à ceux retenus par l’Assemblée nationale. La divergence porte sur la composition de l’assemblée constituante appelée à rédiger la nouvelle constitution. L’Assemblée nationale avait inclus les conseils communaux comme composante de cet organe. Le Sénat a choisi de les exclure.
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