AFRILIKS | Quels sont les facteurs ayants motivés le ministère de la Justice à assainir le secteur des ASBL ?
radiookapi.net schedule 25.07.2024
Dans sa circulaire du vendredi 20 juillet, Constant Mutamba, ministre d'État chargé de la Justice et garde des sceaux interdit l'installation d'une association confessionnelle dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre. Par ailleurs, le ministre de la Justice a prolongé de 3 mois, soit 90 jours à dater de ce même vendredi, le délai de l’obtention d'une personnalité juridique pour les associations sans but lucratif, qui fait d'office tomber caduque le fameux numéro folio 92(F92). Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre des Cultes doit se faire identifier afin d'obtenir un permis d'exercice de culte. - Quels sont les facteurs ayants motivés cette série de mesure ?Taty DILENGENDJU Mapuku discute de ce sujet avec Me Omar Kigalo, avocat au barreau de..
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