close
Apps & services

Prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

radiookapi.net Afficher le profil
schedule 22.03.2025
Les deux chambres du Parlement congolais, notamment l’Assemblée nationale et le Sénat, ont autorisé, le 21 mars 2025, une 95ᵉ prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Cette décision, présentée par le vice-ministre de la Justice Samuel Mbemba Kabuya, s’inscrit dans le cadre constitutionnel exigeant une validation parlementaire tous les 15 jours depuis mai 2021.

Calendrier législatif de la session de mars

Au cours de la même plénière, les députés et sénateurs ont adopté leur programme de travail pour la session en cours, structuré autour de deux axes :

Matières non législatives :

Validation des pouvoirs des élus de Masimanimba et Yakoma

Examen des rapports annuels de la CENI, CNDH, CSAC et Cour des comptes

Contrôle parlementaire (questions écrites/orales, interpellations)

Rapports des commissions permanentes (Défense, Relations extérieures, Économie).

Matières législatives :

Modification du code pénal congolais et loi Sakata contre le..
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter