AFRILIKS | Projet de Loi portant habilitation , RDC : le Sénat octroie un feu vert au Gouvernement Suminwa !
laprosperiteonline.net schedule 18.06.2025
Alors qu’il s’en va en vacances parlementaires, siégeant dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple, pour son ultime séance plénière, dirigée ce 15 juin 2025, par l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, cette Chambre des sages de la République a accordé au Gouvernement l’habilitation à prendre, durant ces vacances, certaines mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi notamment, la ratification de certains accords et traités.Le Vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Samuel Mbamba, qui a représenté le gouvernement pour solliciter cette habilitation, a présenté aux honorables sénateurs, l’économie du projet de loi y relatif, en insistant sur l’urgence pour le pays à prendre certaines mesures de ratification des accords et traités en vue de se mettre en adéquation avec le contexte international, alors que le parlement sera en vacances.
À l’entame, le speaker de la Chambre haute avait annoncé la réception, par le Sénat, de ce..
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