AFRILIKS | Procès RDC-RWANDA à l'EAC : le gouvernement insiste qu’il inspire les autres juridictions internationales saisies telles que la CPI et la CIJ
actualite.cd schedule 14.09.2024
Le vice-ministre de la justice et contentieux international, Samuel Mbemba a informé le conseil de l'audience du 26 septembre 2024 dans l'affaire opposant la République Démocratique du Congo au Rwanda devant la Cour de Justice des États d'Afrique de l'Est. Selon la note d'information de ce membre du gouvernement présentée à la treizième réunion du conseil des ministres, cette audience résulte de la constatation des violations par le Rwanda de l'acte instituant la communauté de l'Afrique de l'Est par la présence sur le territoire congolais de ces forces militaires."Programmé pour l'audience du 26 septembre 2024 devant la Cour pré-rappelée, cette affaire est le premier procès international contre le Rwanda à la suite des exactions graves et flagrantes qu'il commet en République Démocratique du Congo et devrait sans nul doute inspirer les autres juridictions internationales saisies notamment la Cour Pénale Internationale et la Cour..
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