AFRILIKS | Procès Mutamba : l’ACAJ recommande à la Cour de cassation le respect des droits de la défense
7sur7.cd schedule 04.08.2025
C’est depuis le mercredi 9 juillet 2025 que le procès de Constant Mutamba est ouvert devant la Cour de cassation. L’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux est poursuivi pour détournement présumé de 19 millions de dollars américains, des fonds destinés à la réparation des victimes de la guerre de 6 jours à Kisangani (Tshopo).Pendant que ce procès est à la phase de l’instruction, l’Association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) se dit préoccupée par la manière dont il se déroule. Cette association de défense des droits humains relève un certain nombre de faits survenus au cours dudit procès qui, selon elle, sont de nature à faire penser que le sort de cet ex-membre du gouvernement serait déjà scellé d’avance « en violation des principes de Bangalore et des Nations Unies, adoptés respectivement à Bangalore (Inde) et à New-York (USA), en 2002 et 2013, et par lesquels les États membres de l’ONU se sont engagés à faire respecter, par leurs systèmes judiciaires..
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