AFRILIKS | Procès Modero Nsimba : pour les avocats, le prévenu est justiciable du tribunal de paix et non de la Cour de cassation
actualite.cd schedule 27.03.2024
Les avocats de l'ancien ministre Modero Nsimba estiment que la juridiction compétente pour juger leur client est le tribunal de paix, en lieu et place de la Cour de cassation.Ils attendent la décision de la Cour constitutionnelle sur la requête en inconstitutionnalité qu'ils ont introduite. Maître Élie Kabangu a expliqué, à ACTUALITE.CD, que la procédure à la Cour de cassation était irrégulière car Modero Nsimba a été extrait de son juge naturel, qui est le tribunal de paix.
Dans son audience du jour, pourtant consacrée au réquisitoire du ministère public et aux plaidoiries des parties, la Cour de cassation a décrété la surséance de la procédure en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle.
Le Procureur Général près la Cour de cassation poursuit Modero Nsimba pour propagation de faux bruits et imputations dommageables, à la suite d’un audio controversé lui attribué, contenant des discussions sur plusieurs sujets, dont la mort de l'ancien Ministre des Transports, Chérubin..
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