AFRILIKS | Procès Modero Nsimba: « nous poursuivons le prévenu pour des déclarations faites et l'origine de l'audio » (ministère public)
actualite.cd schedule 25.03.2024
Le parquet près la Cour de cassation insiste sur le caractère infractionnel des propos tenus par l'ancien ministre du Tourisme et député national, Modero Nsimba, sur base de l'audio qui a fait le tour des réseaux sociaux. Lors de l'audience du vendredi 22 mars dernier, l'officier du ministère public a rappelé à l'intention de la Cour que les propos tenus par le prévenu sont constitutifs d'infraction d'imputation dommageable et de propagation de faux bruits." Monsieur le Président, pour nous, chercher l'origine de l'audio est un faux débat visant à retarder la procédure. Nous poursuivons le prévenu pour des faits bien précis, à savoir des déclarations qu'il a faites. Ces déclarations sont constitutives d'imputations dommageables et de la propagation de faux bruits. Maintenant, monsieur le Président, le moyen ou le support que l'OPJ a présenté au prévenu pour lui faire écouter ce qu'il avait dit, n'a pas d'impact sur ce qui lui est reproché. L'OPJ n'a pas précisé que c'est le..
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