AFRILIKS | Procès Modero Nsimba : La Cour de Cassation suspend l'instruction
7sur7.cd schedule 27.03.2024
Lors de l'audience de ce mercredi 27 mars 2024, la Cour de Cassation a décidé de surseoir l'instruction de l'affaire opposant l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba, au ministère public, question d'attendre la réponse de la Cour Constitutionnelle sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée.Cette décision fait suite à la saisine de la Cour Constitutionnelle par les avocats de M. Nsimba qui ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité pour contester la procédure de flagrance sous laquelle leur client est poursuivi.
Me Etienne Lombela, l'un des avocats de M. Nsimba, a déclaré à l'issue de l'audience : « Après avoir analysé le dossier d’accusation, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des questions concernant l’inconstitutionnalité de la procédure ou des poursuites. C'est pourquoi notre client a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la procédure et demander qu’elle déclare recevables et fondées les différentes requêtes en inconstitutionnalité, ainsi que la..
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