AFRILIKS | Procès de Constant Mutamba : la Cour de cassation examine les exceptions soulevées par la défense
radiookapi.net schedule 23.07.2025
La Cour de cassation a poursuivi, ce mercredi 23 juillet, l’audience dans le cadre du procès contre Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction de la prison de Kisangani, dans le cadre d’un marché de gré à gré avec la société Zion Construction, considérée comme fictive.La défense a soulevé plusieurs exceptions de nullité de procédure et d’ordre public, plaidant pour l’irrecevabilité de la cause. Elle s’appuie notamment sur :
L’article 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale
L’article 121 de la Constitution
Selon les avocats de Mutamba, le vote à l’Assemblée nationale qui a permis d’engager des poursuites aurait dû se faire par bulletin secret, comme l’exigent ces textes. La procédure d'instruction préalable serait également incomplète : l’ancien ministre n’aurait été entendu qu'une seule fois avant de tomber malade et de récuser le Parquet général. Enfin, la citation à..
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