AFRILIKS | Procès député national Mwangachuchu : la Haute cour militaire se déclare compétente – acpcongo
acpcongo.com schedule 14.03.2023
Procès député national Mwangachuchu : la Haute cour militaire se déclare compétenteKinshasa, 14 mars 2023 (ACP).- La Haute cour militaire, siégeant en matière répressive, s’est déclarée compétente, à travers un arrêt avant dire droit, pour juger le député Édouard Mwangachuchu ainsi que le commissaire de police Robert Mushamaliwa Balike, accusés notamment d’atteinte à la sûreté de l’État.
« A la majorité des voies de sa composition, la Haute cour militaire ordonne la poursuite de l’instruction au fond et renvoie l’audience au 21 mars 2023 », a déclaré le juge président, le Général de brigade Martin Kalala.
En réponse au mémoire introduit par la défense du député Mwangachuchu exposant trois raisons pour demander à la Haute cour militaire de se déclarer incompétente, à savoir l’irrégularité de la procédure de flagrance, l’irrégularité de juger un député en fonction et la demande de sa relaxation (liberté provisoire), la Cour s’est déclarée compétente.
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