AFRILIKS | Procès contre les agents de la CENI Masimanimba : le ministère public requiert cinq ans d'emprisonnement
actualite.cd schedule 04.05.2024
L'affaire de la fraude électorale opposant trois agents de la CENI de l'antenne de Masimanimba au Ministère public, dans le cadre des élections de décembre 2023 a été prise en délibéré. Le jugement doit intervenir dans le délai légal, a déclaré le tribunal de paix de Masimanimba.Le Ministère public qui les poursuit a requis 5 ans de prison, peine la plus lourde pour les infractions de fraude et abus de confiance (perte de deux dispositifs électroniques de vote). La CENI (partie civile) a postulé pour des amendes de l'ordre de 500 000 dollars américains pour les dommages subis.
De leur côté, les trois prévenus- le Chef d'antenne, le logisticien et l'information- ont plaidé non coupables. Ils ont sollicité leur acquittement pour doute dans le chef du Ministère public qui ne parviendrait pas à établir leur culpabilité.
« Les prévenus ont plaidé non coupables et ont sollicité leur acquittement pur et simple, par le fait que l'organe de la loi a envoyé un dossier prématuré au tribunal...
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