Procès contre les agents de la CENI Masimanimba : le Chef d'antenne et le logisticien condamnés à 6 mois de prison, l'informaticien acquitté
schedule 12.05.2024
Le tribunal de paix de Masimanimba s'est prononcé sur le procès de facilitation de la fraude électorale dont étaient accusés trois agents de la CENI antenne de Masimanimba.Le tribunal a disqualifié les infractions de fraude et d'abus de confiance mis à charge des prévenus par le Ministère public, faute de preuves. Il a par contre requalifié les faits et a retenu la délocalisation d'un centre de vote comme violation commise par le Chef d'antenne et le logisticien.
En effet, le centre dont il est question devrait être à l'école Madayi 1 mais a été transféré dans une autre école, dans la cité de Masimanimba, livre Me Olivier Mbangala, avocat des prévenus.
Le tribunal a condamné le Chef d'antenne et le logisticien à six mois de prison, au paiement de 10 000 dollars à verser à la partie civile (CENI) et 500 000 FC d'amandes à l'État congolais. L'informaticien a simplement été acquitté.
Les condamnés ont déjà passé deux mois et demi depuis leur arrestation. Ils étaient accusés d'avoir..
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