AFRILIKS | Procès contre le PCA de l'ODEP : La prochaine audience prévue le 18 novembre
7sur7.cd schedule 04.11.2024
Le procès opposant le PCA de l'Observatoire de la Dépense Publique ( ODEP), le professeur Florimond Muteba, à Lydie Omanga, membre du Conseil d'administration de l'Autorité de régulation de la poste et Télécommunications du Congo ( ARPTC) s'est ouvert ce lundi 4 novembre, devant le Tribunal de paix de Kinshasa /Kasa-vubu.Cette affaire pénale a démarré par la contestation procédurale. Les avocats du professeur Florimond Muteba ont
soulevé une exception de non-saisine du tribunal, se fondant sur l'article 59 du Code de Procédure Pénale.
Selon eux, leur client n'a pas été atteint par l'exploit ( invitation de la justice). En réponse, les avocats de la citante, Lydie Omanga, ont fait savoir que l'exploit avait été déposé à l'adresse du bureau du PCA de l'ODEP.
Invitée à donner son avis, le ministère public s'est aligné sur la position de la défense, en reconnaissant l'irrégularité de l'exploit. Il a soutenu que le tribunal devrait..
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