AFRILIKS | Procès Constant Mutamba : la Cour renvoie l’affaire au 23 juillet pour permettre aux avocats du prévenu d’accéder au dossier
actualite.cd schedule 09.07.2025
Le procès mettant en cause l’ex Ministre de la Justice Constant Mutamba, s’est ouvert ce mercredi 9 juillet 2025 devant la Cour de cassation. Cette première audience a débuté en l’absence du prévenu. Les avocats qui l’ont assisté ont demandé une remise d’abord pour que l’affaire soit jugée avec la comparution personnelle de leur client et aussi pour leur permettre de prendre connaissance des pièces du dossier.Cette demande a été rejetée par la Cour qui estimait que la comparution personnelle d’un prévenu n’est exigée qu’au premier degré alors que l’ex Garde des sceaux comparaît en premier et dernier ressort. Au sujet de la prise de connaissance du dossier, la Cour a déclaré que cette demande ne pouvait être introduite. La parole a alors été accordée au Procureur général, qui a fait la lecture de l’acte d’accusation.
C’est pendant cette lecture que le prévenu a fait son entrée devant la Cour. Après s’être excusée, il a comparu à titre conservatoire. Après avoir été identifié, un..
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