AFRILIKS | Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation rejette les exceptions et poursuit l’instruction
radiookapi.net schedule 23.07.2025
La Cour de cassation a rendu, ce mercredi 23 juillet à Kinshasa, son arrêt avant dire droit dans le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Elle a rejeté toutes les exceptions soulevées par la défense, les déclarant non fondées.La décision ouvre ainsi la voie à l’instruction du dossier au fond, après deux audiences contradictoirement remises. Selon la Cour, aucune disposition légale n’a été violée et les actes posés à l’Assemblée nationale ne sauraient lier sa juridiction.
Les arguments de la défense
Les avocats de Mutamba ont plaidé la nullité de procédure et soulevé plusieurs exceptions d’ordre public :
Violation du vote à bulletin secret : Ils invoquent les articles 97 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et 121 de la Constitution, affirmant que le vote sur le cas Mutamba n’a pas été secret.
Instruction préjuridictionnelle incomplète : Selon la défense, leur client n’a été auditionné qu’une seule fois avant de tomber malade et de récuser le..
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