AFRILIKS | Procès Bukanga Lonzo: la citation irrégulièrement signifiée aux prévenus Matata et Groobler, la Cour constitutionnelle a renvoyé l’affaire au 4 septembre
actualite.cd schedule 21.08.2023
La première audience du procès mettant en cause l’ancien Premier Ministre et Sénateur Matata Ponyo, l’ancien Gouverneur de la Banque centrale du Congo Deogratias Mutombo et l’homme d’affaires Sud-africain Christo Groobler s’est brièvement tenue ce lundi 21 août 2023. La citation à prévenu n’a pas été régulièrement notifiée aux prévenus Matata Ponyo et Deogratias Mutombo. Ainsi, la Haute juridiction a décidé de renvoyer l’affaire au 4 septembre 2023.À l’appel de la cause, Christo Groobler et Deogratias Mutombo ont comparu représentés par leurs avocats, alors que Matata Ponyo a comparu uniquement par ses Conseils. Vérifiant sa saisine, la Cour constitutionnelle a relevé que l’huissier instrumentant a mentionné deux adresses pour faire citer le responsable de la société Africom : celles de la RDC et celle de l’Afrique du Sud. Face à l'impossibilité de savoir à quelle adresse précisément l’exploit a été notifiée, la Cour a conclu à l'irrégularité de la citation. Vérifiant sa saisine à..
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