AFRILIKS | Primature : la Cour constitutionnelle fait sauter le dernier verrou – L'info qui fait échos
econewsrdc.com schedule 13.03.2024
En tout, la Cour constitutionnelle a examiné 1.123 dossiers dans le cadre des contentieux des résultats des élections législatives nationales de décembre 2023. Il y a eu 21 dossiers retirés au titre de désistements, 525 ont été déclarés irrecevables et 400 déclarés recevables, mais non fondés. Enfin, seuls 49 ont été déclarés recevables, avec quelques surprises à la clé. Hors des «victoires » ou l’annulation de certaines élections, quelques regroupements politiques ont été repêchés grâce à la correction du seuil d’éligibilité erronément jugé en deçà au départ. Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne pouvant faire l’objet d’aucun recours, rien ne s’oppose d’une part, à la définition d’une majorité parlementaire définitive avec son corollaire de la désignation d’un premier ministre dans les meilleurs délais.En rendant ses arrêts sur les contentieux des résultats électoraux des élections législatives nationales de décembre 2023, la Cour constitutionnelle vient d’ouvrir la voie à la..
