AFRILIKS | Présumé détournement à la Gécamines: le Conseil d’État annule les mesures de la Cour des comptes à l’encontre d’Albert Yuma, Deogratias Mutombo et Jacques Kamenga – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 19.12.2023
Le Conseil d’État a suspendu les mesures prises par Jimmy Munganga, premier président de la Cour des comptes, interdisant Albert Yuma, ancien PCA de la Gécamines, Deogratias Mutombo, ex-gouverneur de la BCC, et l’ancien DG de la Gecamines, Jacques Kamenga, de quitter le territoire national, pour un présumé détournement de plus de 25 millions de dollars à la Gécamines.Dans une ordonnance rendue publique le 14 décembre 2023, la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo a noté qu’ “à travers ces disposition, le législateur attend de la Cour des comptes, non pas des décisions, mais des propositions qu’il convient d’entendre comme des suggestions, ou des préconisations, à faire aux autorités hiérarchiques ou de tutelle”. Ces dernières, a précisé le Conseil d’État, sont habilitées à prendre des mesures conservatoires indiquées, lesquelles ne peuvent être que des décisions administratives.
A ce propos, le juge des référés a pris la décision..
lepotentiel.cd
7sur7.cd
