AFRILIKS | Présidentielle 2023 : Théodore Ngoy saisit la Cour constitutionnelle pour l'annulation des résultats de la CENI
actualite.cd schedule 03.01.2024
Le candidat à l'élection présidentielle, Théodore Ngoy, a déposé une requête ce mercredi devant la Cour constitutionnelle, demandant l'annulation des résultats de l'élection présidentielle publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Selon Théodore Ngoy, la procédure ayant conduit à la publication des résultats est qualifiée d'"irrégulière"."Je viens déposer une requête contre la régularité du processus et la publication des résultats non compilés par la CENI. Le processus est irrégulier depuis le début", a confirmé Théodore Ngoy lors d'une déclaration à ACTUALITE.CD.
Suite au dépôt des requêtes, la Cour constitutionnelle dispose de 7 jours, conformément à l'article 74 de la loi électorale, pour les examiner. "Dès que la requête est introduite, elle est transmise au rapporteur de la Cour constitutionnelle dans une plénière. Celui-ci examine les griefs soulevés par le requérant sur la base des preuves et des procès-verbaux, qui peuvent constituer les éléments..
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