AFRILIKS | Pour soulager la trésorerie des entreprises, le Gouvernement décrète la suspension de la TVA sur les produits pétroliers
econewsrdc.com schedule 31.07.2023
Le paiement de la TVA sur les produits pétroliers par les régies financières, en République démocratique du Congo, a été suspendu pour pertes et manques à gagner que l’État verse aux pétroliers, a annoncé vendredi le ministère de l’Economie nationale à l’ACP.«Cet appel lancé contre l’asphyxie des opérateurs économiques aux régies financières par le vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale, Vital Kamerhe, a pour objectif de suspendre l’émission des avis de régularisation sur le paiement de la TVA, sur les pertes et manques à gagner que l’État verse aux pétroliers », a précisé la source.
«Cette démarche visant à réclamer le supplément de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur la vente de produits pétroliers est légale et fondée. Sinon elle se base sur l’hypothèse que les manques à gagner sont calculés, notifiés et payés aux sociétés pétrolières avec taxe; une hypothèse qui n’est pas confirmée, car ils sont calculés et payés hors taxe », a martelé le vice-Premier..
