AFRILIKS | Peine de mort contre Benjamin Zalman-Polun : "Une tambouille judiciaire que personne ne peut consommer", note son avocat Me Richard Bondo
actualite.cd schedule 15.09.2024
Au total, trente-sept (37) prévenus, dont trois Américains, ont été condamnés vendredi 13 septembre 2024 à la peine de mort par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa/Gombe à l'issue du procès de la « tentative de coup d’État », que les Forces Armées de la République démocratique du Congo affirment avoir déjouée le 19 mai dernier.Pour Me Richard Bondo, avocat de Benjamin Zalman-Polun, l'un des citoyens américains, le jugement du tribunal militaire est anticonstitutionnel, puisque la Constitution de la République Démocratique du Congo a aboli la peine de mort. Il promet de faire appel pour faire réviser cette décision devant la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe.
"Oui, nous allons contester au degré d'appel, car on ne peut pas condamner des personnes à la peine de mort, abolie depuis 2006 par la Constitution de la République. Le silence du législateur ne permet pas au tribunal de prononcer une peine déjà abolie. C'est un jugement annulable au degré..
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