AFRILIKS | Pas de calendrier à l’Assemblée nationale, 15 jours après l’ouverture de la session ordinaire de septembre
radiookapi.net schedule 02.10.2024
Le calendrier de la session ordinaire de septembre n’est toujours pas connu à l’Assemblée nationale, quinze jours après l’ouverture de ladite session.Le blocage réside au niveau de la mise en place des commission permanentes dont les tractations sont encore en cours entre l’UDPS qui exige la présidence de bureau des sept commissions sur les dix.
Pendant ce temps, l’Assemblée nationale ne dispose plus que de 25 jours pour voter le budget avant de le transférer au Sénat pour un second examen dans les 20 jours.
Conformément aux article 126 de la Constitution et 83 de la loi relative aux finances publiques, l’Assemblée nationale dispose de 40 jours à compter de la date du dépôt pour adopter le projet de loi de finances de l'année.
Or, la Première ministre Judith Suminwa a déposé le projet du budget depuis le 16 septembre. A ce jour, l’Assemblée nationale a déjà perdu 15 jours pour examiner et adopter le budget. Il ne lui reste que 25 jours pour ce faire.
Toujours selon les mêmes..
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