AFRILIKS | Partis politiques, pas un seul n'est en ordre avec le fisc
ouragan.cd schedule 07.12.2023
Selon l’ordonnance n°04/002 du 5 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, en son article 26, tous les partis politiques ont l’obligation de déposer auprès de la DGRAD, les rapports de leur état financier à l’échéance du 31 mars de l’exercice en cours. Naturellement, ce dépôt de ces rapports s’effectue à travers le service d’assiette qu’est le ministère de l’Intérieur.publié le 8 décembre 2023 à 01:09:00
Mais pratiquement 20 ans après, alors que le pays négocie les derniers virages de son quatrième cycle électoral, aucun parti ni du pouvoir ni de l’opposition ne s’est jamais exécuté. Voilà 5 ans que la DGRAD porte l’affaire lors de l’élaboration préliminaire du budget général. Hélas. La régie financière en charge des recettes non fiscales avait même résolu de coller des amendes transactionnelles aux partis politiques. Mais en 2021, la DGRAD n’aura obtenu que 2% des amendes attendues.
Pour l’exercice clos 2022, année préélectorale, la DGRAD espère..
actualite.cd
7sur7.cd
