close
Apps & services

Parlement: un congrès en gestation pour le remplacement des juges à la Cour constitutionnelle

actualite.cd Afficher le profil
schedule 17.12.2024
Conformément aux dispositions de l'article 115 de la constitution, les deux chambres du parlement ont clôturé dimanche 15 décembre 2024 la session ordinaire de septembre. Cependant, le président de l'Assemblée nationale Vital Kamerhe a prévenu ses collègues d'une probable convocation d'un congrès destiné au renouvellement des juges à la Cour Constitutionnelle.

« Nous sommes en discussions, mon collègue du Sénat [NDLR : Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge] et moi-même, ainsi qu’avec les responsables de la Cour constitutionnelle sous le leadership du Président de la République. Nous envisageons de tenir un congrès cette semaine. Certains font circuler des messages affirmant qu'un congrès ne peut se tenir sans un règlement intérieur adopté. Or, il ne s'agit pas d'un congrès portant sur une matière complexe, mais simplement de remplacer des juges à la Cour Constitutionnelle », a expliqué Vital Kamerhe.

Le président de l'Assemblée nationale a mis en avant la..
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter