Paris: la Cour d’assises rejette l’exception soulevée par Lumbala et confirme sa compétence
schedule 21.11.2025
La Cour d’assises de Paris a rejeté l’exception de compétence soulevée par l’ancien député et ex-ministre congolais Roger Lumbala Tshitenga, confirmant que les accusations de crimes internationaux portées contre lui peuvent être examinées en France.La Cour a jugé que le ministère public avait vérifié, lors de l’ouverture des poursuites en 2021, l’absence de procédure devant la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que l’absence de demande d’extradition valable de la République démocratique du Congo (RDC), et que des demandes ultérieures ne pouvaient pas remettre cela en cause.
TRIAL International, partie civile, a salué cette décision qu’elle considère comme une étape permettant au procès de dépasser les objections préliminaires pour entrer dans l’examen du fond. « Même si M. Lumbala a choisi de ne pas comparaître à l’audience, cette décision réaffirme avec force la solidité et la légitimité du processus judiciaire », a déclaré Daniele Perissi, estimant que la compétence..
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